REFERENCE: COND2017 FR 100317
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations contractuelles entre la société Artemis Gymkhanas Barcelona S.L., l’Organisateur de jeux de piste et de chasse au trésor, dénommée « ARTEMIS » ou « l’Organisateur » et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier, pour son propre compte ou au profit de tiers, des prestations proposées, dénommée « le Demandeur ». La réservation d’un jeu de piste implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente d’ARTEMIS. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ARTEMIS. La société ARTEMIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront les conditions en vigueur à la date de la réservation.
Article I : L’Organisateur
La Société limitée, Artemis Gymkhanas Barcelona, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, sous le numéro de TVA intracommunautaire, ESB66293606 et dont le siège social est situé Carrer Verdi 31, 4o, 08012 BARCELONA, ESPAÑA, organise, durant sa période d’ouverture, des jeux de piste en plein air permettant de découvrir des lieux connus et méconnus d’une ville ainsi que d’autres événements connexes.
Article II : Principe du jeu
Le jour du départ du jeu de piste, les participants doivent se rendre au lieu et à l’heure qui leur ont été indiqués. Pour les retards, voir paragraphe Article VII. Sur le lieu du départ, les équipes sont formées par le Demandeur ou par l’Organisateur, au choix. Un sac à dos contenant un road book et le matériel de jeu, nécessaires au bon déroulement du jeu de piste, sont distribués au capitaine de chaque équipe. Le départ est ensuite donné et les participants doivent atteindre le lieu d’arrivée le plus rapidement possible, selon le type de jeu, tout en répondant aux questions présentes sur le parcours et aux questions de l’enquête. Les questions portent sur les détails et l’histoire d’un lieu, sur l’observation de lieux typiques et atypiques et/ou sur le bon sens de chaque participant. Des épreuves physiques peuvent être rencontrées mais celles-ci sont mentionnées sur le site internet d’ARTEMIS ou communiquées avant le jeu par mail ou oralement. A l’arrivée, un classement est effectué selon les réponses aux questions, la résolution de l’enquête, le temps de parcours et l’utilisation ou non de l’aide téléphonique/internet (selon le jeu choisi). Une récompense est offerte à la meilleure équipe (selon les services additionnels choisis).
Article III : Conditions de participation
Les jeux de piste ARTEMIS sont ouverts à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Concernant les personnes mineures, les jeux leur sont ouverts sous la responsabilité du représentant ou du tuteur légal, qui devra autoriser la participation de l’enfant et faire parvenir une décharge de responsabilité. ARTEMIS informe cependant que ses jeux de piste sont principalement destinés à des participants adultes, à l’exception des jeux présentés en format « enfant ».
Les inscriptions à un jeu de piste public peuvent s’effectuer de façon individuelle ou en équipe. Dans le cas où le participant s’inscrit seul ou à deux et où il n’en fait pas la demande explicite lors de son inscription, il pourra être associé à d’autres participants pour composer une équipe (pour les évènements ponctuels seulement).
Article IV : Sessions
On fait la différence entre « sessions publiques » (évènements organisés par Artemis à une date et une heure précises et auxquels peuvent s’inscrire les particuliers) et « sessions privées » (qui correspondent à des évènements organisés spécialement pour des particuliers ou des entités privées ou publiques qui choisissent le jeu, la date, l’heure et autres modalités sur mesure)
Article IV-I : Particuliers
Article IV-I -1: Sessions publiques
Article IV-I-1-1 : Inscription
Le Demandeur souhaitant s’inscrire à une session publique doit le faire en ligne par e-mail ou sur facebook ou autre moyen de réservation mis à la disposition du public.
Il sélectionnera le nombre de places, le tarif, indiquera son nom, son prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Son inscription par email ou via facebook confirmera son acceptation des conditions générales de vente ici présentées. Il validera ensuite ses informations, puis effectuera le paiement par virement sur le compte d’ARTEMIS aux coordonnées bancaires ci-dessous (réception du justificatif de paiement 24h avant le jeu). Dès le paiement validé, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription. Le Demandeur est informé en temps réel du nombre de places disponibles. Ce nombre de places étant limité, ARTEMIS ne peut s’engager à satisfaire le Demandeur que dans la mesure des disponibilités. Dans le cas où la session souhaitée par le Demandeur serait complète, le Demandeur devra choisir une autre session.
Notre service client est disponible par mail à artemis.contactinfo@gmail.com, par téléphone au +34 682789528 ou par voie postale : Carrer Verdi 31, 4o, 08012 BARCELONA, ESPAÑA.
Les coordonnées bancaires d’ARTEMIS:
Banque: Banco Sabadell
Numéro de compte (IBAN): ES4000811760600001019809
Titulaire: Artemis – Gymkhanas Barcelona, S.L.
Article IV-I -1-2: Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf exceptions (information communiquée expressément). La TVA s’élève à 21% du prix total (Taxe sur la valeur ajoutée conforme à la loi espagnole). ARTEMIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La participation sera néanmoins facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article IV-I-1-3 : Conditions de paiement
Le reliquat du montant à payer devra être acquitté par virement sur le compte d’ARTEMIS aux coordonnées bancaires ci-dessous 24 heures avant le jeu (justificatif transmis par email) (voir Article IV-I-1-1: Inscription). Si, le jour du jeu, le nombre de participants est supérieur à celui énoncé, le complément exact sera à régler sur place, en espèces.
Les coordonnées bancaires d’ARTEMIS:
Banque: Banco Sabadell
Numéro de compte (IBAN): ES4000811760600001019809
Titulaire: Artemis – Gymkhanas Barcelona, S.L.
Article IV-I -2: Sessions privées
Article IV-I-2-1 : Inscription
Le Demandeur souhaitant s’inscrire à une session privée doit le faire en ligne par e-mail.
Il sélectionnera le nombre de places, le tarif, indiquera son nom, son prénom, son numéro de justificatif d’identité, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Son inscription par email et le paiement de tout ou partie du montant final confirmera son acceptation des conditions générales de vente ici présentées. Il validera ensuite ses informations, puis effectuera le paiement de l’acompte par virement sur le compte d’ARTEMIS aux coordonnées bancaires ci-dessus, sauf si la demande se fait la même semaine que la date du jeu, auquel cas il paiera l’intégralité du prix. Dès le paiement validé, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription. Dans le cas où la session souhaitée par le Demandeur ne pourrait être honorée, le Demandeur sera informée avant le paiement de l’acompte et devra choisir une autre session.
Notre service client est disponible par mail à artemis.contactinfo@gmail.com, par téléphone au +34 682789528 ou par voie postale : Carrer Verdi 31, 4o, 08012 BARCELONA, ESPAÑA.
Article IV-I -2-2: Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf exceptions (information communiquée expressément). La TVA s’élève à 21% du prix total (Taxe sur la valeur ajoutée conforme à la loi espagnole). ARTEMIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La participation sera néanmoins facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article IV-I-2-3 : Conditions de paiement
Le paiement de la participation aux sessions privées des jeux de piste d’ARTEMIS s’effectue par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires sont les suivantes :
Banque: Banco Sabadell
Numéro de compte (IBAN): ES4000811760600001019809
Titulaire: Artemis – Gymkhanas Barcelona, S.L.
L’acompte de 30% du montant total devra être transmis à ARTEMIS dans un délai permettant d’assurer la réservation du jeu (justificatif transmis par email).
Le reliquat du montant à payer devra être acquitté par virement bancaire sur le compte d’ARTEMIS aux coordonnées bancaires ci-dessus deux jours ouvrés avant le jeu (justificatif transmis par email) (voir Article IV-I -2-1: Inscription). Si, le jour du jeu, le nombre de participants est supérieur à celui énoncé, le complément exact sera à régler sur place en espèces.
Le versement d’un acompte s’appliquera seulement dans le cas d’une réservation du jeu dans un délai de plus de 5 jours ouvrés avant le jeu. Dans le cas d’un délai de réservation égal ou inférieur à 5 jours ouvrés, le paiement devra se faire dans son intégralité.
Article IV-II : Entités privées ou publiques
Article IV-II-1 : Demande de devis
Le Demandeur souhaitant organiser une session privatisée pour son organisme ou des clients de celui-ci, peut demander son devis en ligne sur le site Internet (www.gymkhana-barcelona.com), par e-mail (artemis.contactinfo@gmail.com), ou par téléphone (+34 682789528). Sa demande sera ensuite prise en charge par le service commercial qui lui transmettra un devis dans les plus brefs délais.
Article IV-II-2 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf exceptions (information communiquée expressément). La TVA s’élève à 21% du prix total (Taxe sur la valeur ajoutée conforme à la loi espagnole). ARTEMIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La participation sera néanmoins facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article IV-II-3 : Conditions de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte d’ARTEMIS aux coordonnées bancaires ci-dessous.
Banque: Banco Sabadello
Numéro de compte (IBAN): ES4000811760600001019809
Titulaire: Artemis – Gymkhanas Barcelona, S.L.
Article IV-II-3-1 : Acompte
Pour des groupes de moins de 10 personnes, la réservation sera effective au moment du versement d’un acompte de 30%. Nous recommandons de réserver 15 jours à l’avance.
Pour des groupes de 11-30 personnes, la réservation sera effective au moment du versement d’un acompte de 30% dans la limite des places disponibles. Nous recommandons de réserver un mois avant la date de l’événement.
Pour des groupes de 30 à 100 personnes, la réservation sera effective au moment du versement d’un acompte de 50% dans la limite des places disponibles. Nous recommandons de réserver deux mois avant la date de l’événement.
Pour les groupes de plus de 100 personnes, la réservation sera effective au moment du versement d’un acompte de 50% dans la limite des places disponibles. Nous recommandons de réserver 6 mois à l’avance.
La réservation et la préparation de l’événement ne seront effectives qu’à réception du versement de l’acompte ou du justificatif de paiement par email.
L’acompte pourra avoir été versé sur la base d’un nombre de participants supérieur ou inférieur au nombre de participants effectif le jour de l’événement, mais se rapprochant toujours au plus près de la réalité.
Article IV-II-3-2 : Solde à payer
Le nombre final de participants sera communiqué par le Demandeur à ARTEMIS :
- Pour des groupes de moins de 50 personnes, 7 jours ouvrés avant la date de l’événement.
- Pour des groupes de 50 personnes et plus, 10 jours ouvrés avant la date de l’événement.
Le nombre de participants final confirmé selon les délais énoncés ci-dessus sera la base de la facturation finale.
Le montant final à payer sera régularisé cinq jours ouvrés avant la date de l’événement par le DEMANDEUR. Un justificatif de paiement sera envoyé par le DEMANDEUR à ARTEMIS par email : artemis.contactinfo@gmail.com.
Si le jour de l’événement, le nombre de participants est supérieur à celui annoncé, une facture additionnelle pour le nombre de joueurs supplémentaires sera émise après l’événement. La différence de facturation sera à payer 5 jours ouvrés après réception de la facture complémentaire par mail.
Article V : Handicap
Le Demandeur précisera à l’Organisateur les nécessités pratiques selon le handicap dans les 24 heures après la réservation. Dans le cas où l’accès au jeu ne serait pas possible par manque d’infrastructures lié au parcours, la responsabilité d’ARTEMIS ne serait pas engagée.
Article -VI : Annulation
En cas d’annulation par le Demandeur, le Demandeur s’engage à avertir l’Organisateur par email. Il en sera de même en cas d’annulation de la part de l’Organisateur.
Article VI – 1 : Annulation par le Demandeur
Une fois la réservation effectuée par règlement de l’acompte (tel qu’indiqué dans les sections « conditions de paiement »), le Demandeur peut annuler l’activité mais sera sanctionné selon les modalités suivantes.
Artemis se réserve le droit de conserver le montant de l’acompte dans les cas suivants :
– Si le demandeur ne verse pas le solde du montant total conformément énoncé dans les articles IV-I-1-3, IV-I-2-3 et IV-II-3-2 avant l’événement par virement bancaire et envoi du justificatif de paiement et ceci, sans une quelconque communication.
– Si le Demandeur annule le jeu dans un délai inférieur à trois jours ouvrés avant le jeu, sans invoquer la Force Majeure, tel que décrit dans le Code Civil du droit d’Espagne dans son article 1105.
Artemis conservera 10% du montant total et laissera 20% du montant total à la disposition du demandeur à l’occasion de l’organisation d’un nouveau jeu de piste et ce, dans un délai d’un an à compter de la date d’annulation dans les cas suivants :
- Le demandeur communique l’annulation du jeu de piste dans un délai supérieur ou égal à trois jours ouvrés pour une raison n’invoquant pas la cause de Force majeure, tel que décrit dans le Code Civil du droit d’Espagne dans son article 1105.
- Le demandeur annule pour les raisons météorologiques et environnementales suivantes : pluie, neige, pic de pollution ; le jour même de l’événement.
Artemis conservera 10% du montant total dans les cas suivants :
- Le demandeur annule, invoquant la Force majeure tel que décrit dans le Code Civil du droit d’Espagne dans son article 1105.
Article VI – 2: Annulation par l’organisateur
En cas d’annulation par l’Organisateur pour quelque motif que ce soit, l’intégralité du montant qu’aura versée le demandeur lui sera reversée ou la session pourra être reportée. Le demandeur ne pourra en aucun cas demander des dommages et intérêts en cas de préjudices.
VII : Horaires et retard
Il est impératif de respecter les horaires de rendez-vous indiqués sur le billet/e-mail de confirmation. En cas de retard, le participant peut se voir refuser l’accès au jeu.
Les participants seront considérés comme absents 15 minutes après l’heure prévue si le retard n’est pas communiqué par avance. Si le retard est communiqué, le temps sera décompté du temps de jeu. En cas de communication de retard, ARTEMIS se réserve le droit d’annuler le jeu si le temps de retard est considéré acceptable ou non par ARTEMIS.
Article VIII : Remboursement
Toute prestation interrompue, abrégée et toute prestation non consommée et non communiquée ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les conditions de remboursement d’une prestation non consommée et communiquée répondront aux conditions de remboursement définies dans l’Article VI-Annulation.
Article IX : Bons
Article IX-I : Bons cadeaux
Artemis Gymkhanas Barcelona propose à la vente des bons cadeaux correspondant à 1 place gratuite au jeu de piste de son choix selon le tarif et le jeu choisi, d’une durée d’utilisation d’1 an à partir de la date d’envoi par email/de remise en main propre. Le Demandeur d’un bon cadeau « 1 place Gratuite » à l’un des jeux de piste d’ARTEMIS doit contacter le service client ARTEMIS par mail à artemis.contactinfo@gmail.com, par téléphone au +34 682789528, ou par voie postale :Carrer Verdi 31, 4o, 08012 BARCELONA, ESPAÑAA. Le Demandeur indiquera alors son Prénom, son Nom, son Adresse email, le nombre de Bon Cadeau souhaité et l’adresse email à laquelle il devra être envoyé. Conformément à la loi, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail à artemis.contactinfo@gmail.com. Dans les 48 heures suivant la réception de la demande de Bon Cadeau, le Demandeur recevra un mail lui confirmant sa commande et lui indiquant le montant à payer. Les Bons Cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement. Le Demandeur ou le Bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons Cadeaux. Le Demandeur a le devoir d’informer le Bénéficiaire quant au fonctionnement des Bons Cadeaux.
Article X -II: Bons « une place offerte pour une place achetée »
Artemis Gymkhanas Barcelona propose comme récompense aux gagnants de ses jeux ou défis en ligne des bons « une place offerte pour une place achetée » correspondant à 1 place gratuite au jeu de piste de son choix, pour une place achetée. Ce bon a une durée d’utilisation d’1 an à partir de la date d’envoi par email/de remise en main propre. Le propriétaire d’un bon « une place offerte pour une place achetée » d’un des jeux de piste d’ARTEMIS doit contacter le service client ARTEMIS par mail à artemis.contactinfo@gmail.com, par téléphone au +34 682789528, ou par voie postale : Carrer Verdi 31, 4o, 08012 BARCELONA, ESPAÑA. Le Demandeur indiquera alors son Prénom, son Nom, son Adresse email, et le jeu choisi. La place gratuite est obligatoirement utilisée pour le même jeu (ou un jeu au même tarif) que la place achetée. Conformément à la loi, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail à artemis.contactinfo@gmail.com. La procédure de réservation de jeu est la même que celle décrite dans la section IV-I : Particuliers des présentes conditions de vente. Les Bons Cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement. Le Demandeur ou le Bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons. Le Demandeur a le devoir d’informer le Bénéficiaire quant au fonctionnement des Bons « une place offerte pour une place achetée ».
Article X : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l’article 71 du TRLGDCU, l’acheteur qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d’un délai de 7 jours ouvrables excepté weekend et jour férié pour changer d’avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour). Par ailleurs, le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les prestations d’Artemis Gymkhanas Barcelona ne sont pas soumises à ce délai.
Article XI : Litiges et responsabilités
Les participants, particuliers ou entités privées ou publiques, aux sessions publiques et privées sont autorisés à induire les autres équipes en erreur, en les mettant sur des fausses pistes par exemple, mais aucune violence physique ne sera tolérée. Les Organisateurs attendent des participants un comportement fair-play. Toute tentative de tricherie, de fraude ou tout acte de violence entraînera l’annulation de la participation de son auteur. Artemis Gymkhanas Barcelona se déclare non responsable des accidents, de tout préjudice subi par les participants lors de l’événement et de tout préjudice qu’ils pourraient causer. La responsabilité individuelle de chaque participant, et elle seule, est donc engagée lors de la participation aux sessions. Durant le jeu de piste, un numéro de téléphone est communiqué à chaque équipe dans le cas où celle-ci aurait besoin de contacter l’Organisateur. ARTEMIS est propriétaire du matériel (Sac à dos contenant le matériel et le matériel contenu) mis à disposition durant les jeux de piste. Les participants s’engagent donc à restituer le matériel dans son intégralité dans le même état qu’il lui a été fourni à l’Organisateur sur le lieu d’arrivée du jeu de piste. Dans le cas contraire, l’Organisateur n’hésitera pas à faire appel aux autorités compétentes. La participation aux jeux de piste ARTEMIS implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article XII : Attribution de compétence
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit espagnol. En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de compétence de Barcelone.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’inscription aux sessions sont traitées conformément à la Loi Organique de Protection des données et Garantie des Droits Digitaux 3/2018. Tous les participants, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à artemis.contactinfo@gmail.com. Par ailleurs, les Organisateurs garantissent la sécurité et la protection des données recueillies et notamment le fait qu’elles ne seront pas transmises à des tiers.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant ces sessions de jeu de piste, et notamment les énigmes, les questions et les supports sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.
Article XV : Droits à l’image
Toutes les personnes participant au jeu de piste acceptent implicitement de céder leurs droits à l’image dans le cadre de reportages, de prises de vue ou de films réalisés durant le jeu. Dans le cas où le participant ne souhaite pas céder son droit à l’image il devra en faire la demande explicite soit par mail artemis.contactinfo@gmail.com soit par un écrit qu’il remettra lors du départ du jeu de piste.
La participation à ces parcours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Vous pouvez adresser vos questions sur le présent règlement à artemis.contactinfo@gmail.com .
